Vingt-trois heures. Un bail commercial de quarante pages, une échéance le lendemain matin, un onglet de conversation ouvert à côté du traitement de texte. Le collaborateur colle trois clauses, demande une synthèse, l'obtient en douze secondes, referme l'onglet et rentre chez lui. Rien ne se produit : ni alerte, ni plainte, ni réclamation du client. Or c'est là que tout commence, car un cabinet finit toujours par lire l'absence de conséquence comme une absence de risque.
Le secret professionnel ne se négocie pas
Un avocat français ne tient pas ses dossiers sous une simple obligation de prudence : il les tient sous une incrimination. L'article 226-13 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende la révélation d'une information à caractère secret par celui qui en est dépositaire. Le texte n'exige ni préjudice pour le client ni profit pour quiconque : la révélation suffit.
Reste à savoir ce que « révéler » veut dire quand le destinataire est un modèle. Le RGPD répond une première fois : un assistant grand public qui traite des données personnelles pour votre compte est un sous-traitant, ce qui suppose un contrat au sens de l'article 28, une base légale et un encadrement du transfert hors de l'Union. Acceptez les conditions générales d'un service gratuit et vous n'avez rien de tout cela. La CNIL, elle, a montré qu'elle sanctionnait : 100 millions d'euros contre Google, 35 millions contre Amazon.
Quand une clause quitte le poste de travail, qu'elle traverse une interface dont vous ignorez la juridiction d'hébergement et qu'elle atterrit dans un modèle dont nul au cabinet n'a lu la politique de conservation, la conformité ne se discute plus : elle n'existe pas. Et c'est le cabinet qui répond, devant le bâtonnier comme devant la CNIL, pas l'éditeur du logiciel.
L'adoption est tranchée, la gouvernance ne l'est pas
Les chiffres disponibles sont nord-américains, et il faut le dire : ni la CNIL ni le Conseil national des barreaux ne publient de baromètre de l'IA au barreau. Ce sont l'American Bar Association, Clio et la North Carolina Bar Association qui mesurent, et leurs ordres de grandeur sont ceux rappelés plus haut : une adoption qui triple en un an, trois cabinets sur quatre qui s'en servent, une charte appliquée dans moins d'un cas sur dix. Les taux d'adoption voyagent ; les obligations, elles, restent locales.
La pratique que ces enquêtes décrivent est celle de votre cabinet, et le texte qui la sanctionne, lui, est français.
Un dernier couple de chiffres explique l'absence d'alarme. 60 % des grands cabinets déclarent une croissance de chiffre d'affaires liée à l'IA ; moins d'un tiers des petites structures en disent autant. Le travail est allé plus vite, la facturation n'a pas bougé : le gain est parti chez le client, le risque est resté au cabinet. Clio situe l'exposition au même endroit : les petites structures se tournent vers des assistants grand public plutôt que vers des outils conçus pour le droit, si bien que la pièce du client passe par une plateforme ouverte.
La règle muette
Entre la règle que vous énoncez et la preuve qu'elle a été suivie il y a une distance, et la plupart des cabinets n'en ont que le premier terme. Appelons cela la règle muette : celle que vous pouvez énoncer mais pas prouver. Elle existe, elle est même bien rédigée, et le jour où on la lui oppose elle ne dit rien.
Or cette demande vient toujours, et jamais au bon moment : le bâtonnier saisi d'une réclamation, la CNIL que l'article 5, paragraphe 2, du RGPD autorise à exiger la démonstration, l'assureur instruisant un sinistre de RCP, le service juridique d'un client dont le questionnaire fournisseur comporte désormais une rubrique sur l'IA. Aucun des quatre n'accepte une charte pour réponse : chacun demande ce qui a été fait, sur quelles pièces, par qui et quand.
Aucun relevé. Aucun horodatage. Aucune pièce à produire. Le cabinet qui en est là n'est pas en infraction, mais il occupe la position qu'un juriste reconnaît pour l'avoir plaidée cent fois : avoir raison sans pouvoir l'établir. Encore faut-il le prouver, dit-on aux clients ; la formule vaut aussi à l'intérieur du cabinet.
Pourquoi l'interdiction ne tient pas
D'où le réflexe le plus répandu chez les associés gérants : interdire. La note circule, elle est claire, elle est datée. Elle échoue pourtant pour une raison matérielle. Le collaborateur de vingt-trois heures a une échéance, un service gratuit dans son navigateur personnel et aucune autre façon de gagner deux heures. Une interdiction sans outillage ne supprime pas l'usage : elle le déplace hors de votre vue et vous prive de la trace.
La seule consigne qui tienne est celle qui demande moins d'effort que sa transgression. Le remède consiste donc non pas à fermer la porte, mais à faire du chemin protégé le chemin le plus court, puis à en garder la trace. Deux phrases dans une charte, et tout le reste dans la chaîne de traitement.
Le chemin court, en pratique
promptShield travaille sur des fichiers plutôt que sur du texte collé : quinze formats rejoignent la Bibliothèque tels qu'ils sont, du PDF au tableur, de la présentation à l'image numérisée. Un bouton d'import de dossier parcourt en outre un répertoire sur un niveau, dans l'application de bureau. Le parti pris est assumé : l'outillage courant attend une chaîne de caractères là où un avocat tient un acte de quarante pages.
Détecter mobilise quatre couches, activables séparément et toutes sollicitées d'un même geste : Motifs, pour les valeurs qui ont une forme, NIR, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, IBAN ; Reconnaissance d'entités, pour celles qui n'en ont pas, noms, employeurs, adresses ; Expressions, pour votre vocabulaire d'affaire ; Analyse approfondie enfin, facultative, pour les cas limites, avec un modèle local par défaut et un mode API distante que vous pouvez activer en connaissance de cause. La reconnaissance du texte, elle, se déclenche à l'ouverture d'un document, sur les pages dont la couche de texte est pauvre et sur les images : aucune étape à lancer.
Vient alors l'étape que l'on voudrait supprimer, et c'est la seule qui vaille. Réviser ouvre le relevé des valeurs trouvées, à accepter ou à écarter une par une. Par défaut, un fichier protégé ne peut pas être téléchargé avant cette validation : appuyer sur Télécharger trop tôt ouvre une explication et un accès direct à la révision, plutôt que de ne rien faire. Le réglage se désactive dans les paramètres, et c'est bien pour cela qu'il mérite une ligne dans votre charte : un défaut n'est pas un verrou.
Deux gestes, deux usages. Caviarder retire le texte définitivement : c'est le bon réflexe pour tout ce qui sort du cabinet. Encoder remplace la valeur par un code court et réversible, dont la correspondance demeure dans un Registre de codes sur votre propre machine ; Décoder la restitue, sur un fichier comme sur du texte collé ; la Protection du presse-papiers prend le relais hors fichier. Ce registre n'est pas chiffré, délibérément : vous détenez déjà les sources en clair sur le même disque, et chiffrer le seul tableau de correspondance protégerait contre un attaquant qui n'existe pas.
La portée de ces codes mérite une phrase exacte. Dans un même dossier, c'est-à-dire le répertoire où sont rangées les pièces d'une affaire, la même valeur reçoit toujours le même code : c'est ce qui garde un jeu encodé lisible comme une affaire unique au lieu d'un jargon d'initiés, et ce qui permet au modèle de suivre que la partie au bail est la partie à la correspondance. Changez de dossier et les codes changent, par construction : deux dossiers sont étanches l'un à l'autre, et le générateur écarte activement les collisions. Seul un code épinglé à la main dans les réglages vaut partout. L'étanchéité tombe bien pour un cabinet, qui cloisonne déjà ses affaires ; reste à le savoir.
Ce que le cabinet pourra produire
La couche d'administration est ce qui transforme une pratique en pièce. Le tableau de bord attribue une licence à une adresse électronique et l'étiquette par équipe, par type de dossier ou par centre de coût, pour qu'un export suive la façon dont le cabinet facture ; révoquer une licence met fin à l'habilitation, le poste cessant d'être sous licence à sa prochaine validation en ligne. Avec une offre payante, deux postes personnels sont inclus.
L'asymétrie est voulue, et étroite. Le Journal d'audit et le Moniteur de conformité appartiennent au titulaire du compte : un titulaire de licence ne peut ouvrir ni l'un ni l'autre. Vos collaborateurs reçoivent une application qui protège des documents, pas une console pour s'observer les uns les autres. Le Moniteur, lui, liste chaque poste : documents exportés, pages traitées, valeurs détectées, encodées et caviardées, dernière activité. Il totalise les postes conformes face aux écarts, sur un seuil que vous fixez, et produit un rapport de conformité exportable, la réponse à opposer au questionnaire d'un client ou à la demande d'un assureur. Cet ensemble relève de l'offre Pro ; l'offre Basic est l'application de bureau sans la couche d'administration.
Reste la limite, et mieux vaut l'énoncer avant de vanter le reste : le Moniteur ne reflète que l'activité passée par promptShield. Il ne vous dira pas si quelqu'un a traité un document sensible en dehors de l'outil, et un poste activé hors connexion est signalé précisément parce que son activité ne peut pas être vérifiée. Voilà comment l'entendre : ce dispositif documente le chemin protégé, il ne surveille pas les personnes. Raison de plus pour rendre ce chemin plus court que tous les autres.
Questions fréquentes
Le secret professionnel interdit-il d'utiliser un assistant d'IA sur un dossier client ?
Non par principe. L'article 226-13 sanctionne la révélation d'une information à caractère secret, et non l'emploi d'un logiciel, de sorte que la question devient matérielle : qu'est-ce qui sort réellement du cabinet ? Un bail dont les parties, les adresses, le SIREN et les montants ont été encodés avant tout envoi ne révèle rien d'identifiant. Le même bail collé tel quel dans une plateforme grand public révèle tout, sans retour possible. Ce que « sûr » doit vouloir dire pour un document confié à un modèle se juge là.
Que doit contenir la charte IA d'un cabinet ?
Cinq points suffisent, à condition que chacun désigne un geste vérifiable plutôt qu'une intention :
- Les usages autorisés, par type de tâche et non par outil : les outils changent plus vite qu'une charte.
- La règle de sortie : aucun élément identifiant ne quitte le cabinet sans avoir été encodé ou caviardé, avec la liste de ce qui compte comme identifiant, noms, NIR, SIREN, adresses.
- Le contrôle humain, désigné par son nom : qui valide, à quel instant, avant quel geste irréversible.
- Le sort du résultat : une production de modèle est un brouillon, relu et assumé par un avocat identifié.
- La trace : où elle se constitue, qui sait la produire, combien de temps elle est conservée.
Les documents quittent-ils le cabinet ?
Non dans la configuration livrée, et la nuance mérite d'être dite. La détection, la reconnaissance du texte et le caviardage s'exécutent sur le poste où le fichier se trouve déjà, et le Registre de codes reste un fichier local. Une exception existe, entre vos mains : la couche Analyse approfondie s'appuie par défaut sur un modèle local, mais offre un mode API distante, dirigeable vers un service tiers, qui envoie du texte de page. Désactivé, il ne sort rien. Ce qui vaut sans condition concerne nos serveurs : ils ne reçoivent que la validation de la licence et des compteurs, pages, entités, horodatages. Aucun contenu de document ne leur est transmis, et la question d'un sous-traitant sur les pièces elles-mêmes ne se pose pas.
Faut-il informer le client de l'usage de l'IA ?
La question relève moins d'une obligation d'affichage que de deux obligations déjà en vigueur : l'information des personnes concernées au titre des articles 13 et 14 du RGPD, et le devoir d'information de l'avocat envers son client sur l'exécution de sa mission. En pratique, la lettre de mission est le bon endroit : une clause indiquant que le cabinet recourt à des outils d'assistance, que les pièces sont anonymisées avant tout traitement externe, et qu'un avocat relit et assume chaque production. Ce qui donnera du poids à cette clause, le jour où elle sera lue, c'est de pouvoir la démontrer.