Pas avant d'avoir lu sa clause de confidentialité. Beaucoup de contrats commerciaux en comportent une, qui interdit de communiquer le document à un tiers. Or le fournisseur d'un assistant d'IA est un tiers. Si la clause s'applique, le manquement est donc constitué au moment de l'envoi, même si rien ne fuit ensuite.
La clause à lire en premier
Elle s'intitule « Confidentialité », « Informations confidentielles » ou « Non-divulgation ». Elle se trouve en général après les clauses sur la responsabilité. Une recherche sur « confidenti » dans le PDF la trouve vite. Posez-vous ensuite trois questions.
- Que couvre la définition ? Beaucoup de clauses y incluent « les termes et conditions du présent contrat », voire l'existence même des relations entre les parties. Dans ce cas, le document est lui-même l'information protégée.
- À qui la communication est-elle permise ? La clause prévoit en général une exception pour les conseils : avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, souvent tenus au secret professionnel. Un service d'IA grand public n'en fait pas partie.
- Combien de temps dure l'obligation ? Elle survit souvent à la fin du contrat, pour une durée fixée par la clause. Un accord expiré peut donc encore vous lier.
Si la définition englobe le contrat et que seuls les conseils peuvent le recevoir, la clause a déjà répondu à votre question, bien avant que vous n'ouvriez l'assistant.
Un risque qui se retourne contre vous
Pour un courrier ou un dossier médical, le risque touche d'abord la vie privée des personnes citées. Pour un contrat, en revanche, il vous vise directement. En effet, en envoyant l'acte à un tiers pour comprendre ce qu'il exige, vous pouvez enfreindre l'une de ses propres stipulations.
Votre cocontractant n'a pas à prouver une fuite, ni qu'un concurrent en a profité. En principe, il lui suffit d'établir que le document est parti chez un destinataire que la clause n'autorisait pas. Le préjudice se discutera ensuite.
Le manquement est donc constitué au moment de l'envoi. Pourtant, aucune alerte ne le signale et aucun courriel ne le confirme. C'est ce silence qui entretient l'habitude : chaque envoi sans suite visible semble prouver que le précédent était sans danger.
Ce que change l'exclusion de l'entraînement
Selon ses conditions et ses pages d'aide publiées en 2026, OpenAI permet d'exclure vos conversations de l'entraînement de ses modèles. Il propose aussi un mode sans historique. Ces indications viennent de l'éditeur lui-même, et nous ne pouvons pas les vérifier. L'option vaut tout de même d'être activée.
Elle ne règle pourtant que le sort du fichier après réception : durée de conservation, usage pour l'entraînement. Or la clause pose une question antérieure : ce destinataire avait-il le droit de recevoir le document ? Aucun réglage ne fait d'un tiers un conseil autorisé.
Les données personnelles du contrat
Même sans clause de confidentialité, un contrat signé reste sensible. Il porte le nom et la fonction des signataires, des adresses de notification et souvent des adresses électroniques directes. Une annexe contient parfois un RIB ou un IBAN. Un contrat de travail ajoute souvent une date de naissance et un numéro de sécurité sociale.
Ce sont des données personnelles au sens du RGPD. L'entreprise qui détient le contrat en est le responsable du traitement.
Le fournisseur d'IA est alors le sous-traitant de l'entreprise au sens de l'article 28. Il doit donc être lié par un contrat qui encadre l'usage des données et leur durée de conservation. Les offres professionnelles prévoient en général ce contrat, mais pas un compte personnel.
En France, c'est la CNIL qui contrôle ce point, et c'est l'entreprise qui devra se justifier. Pour un avocat, un expert-comptable ou un notaire, le secret professionnel s'ajoute au RGPD. Sa violation est punie par l'article 226-13 du code pénal.
Ce dont le modèle a besoin
Repérer une clause de résiliation déséquilibrée, comparer le plafond de responsabilité au prix, vérifier la durée d'une non-concurrence : rien de cela ne dépend de l'identité des parties. L'analyse porte sur la structure de l'acte : qui s'engage à quoi, envers qui, jusqu'à quand et à quel prix.
Un modèle mène cette analyse aussi bien quand les parties ont été remplacées par des codes. Retirez donc les identités d'abord, puis demandez l'analyse.
Retirer les noms ne rend pas pour autant l'envoi conforme. Si la clause protège aussi les conditions financières, un prix laissé en clair reste confidentiel. Dans ce cas, retirez aussi les montants, les dates clés et le nom de code du projet. Jugez ensuite, avec votre service juridique si besoin, si ce qui reste relève encore de la clause.
Retirer les identités avant l'envoi
promptShield fait ce travail sur votre poste. Vous ouvrez le contrat dans la Bibliothèque de l'application de bureau. La fonction Détecter y repère les noms, les raisons sociales, les adresses, les IBAN et les numéros de sécurité sociale. L'onglet Expressions vous permet d'ajouter vos propres termes, comme un nom de projet ou un montant.
Un contrat signé est souvent une copie numérisée. L'application en reconnaît alors le texte sur le poste même, mais les documents numérisés ont leurs propres pièges. Par ailleurs, aucun modèle local ne repère tous les identifiants. C'est pourquoi, par défaut, un fichier ne peut être téléchargé qu'une fois ses zones protégées vérifiées dans Réviser. Un clic trop tôt sur Télécharger vous y mène directement.
Caviarder supprime le texte de façon irréversible. Encoder, en revanche, remplace chaque valeur par un code entre crochets. Ce code commence par une lettre qui indique le type de donnée : P pour une personne, O pour une organisation, B pour un IBAN. Sa longueur suit celle du texte remplacé, avec un minimum de six caractères. [P0ABCD] n'en montre donc que la forme.
Dans un même dossier de la Bibliothèque, une valeur garde le même code. Le modèle reconnaît ainsi la même partie dans l'avenant et dans le contrat principal. Dans un autre dossier, elle reçoit un autre code. Seul un code créé avec « Ajouter un code » vaut pour toute la Bibliothèque.
Décoder rétablit ensuite les vraies valeurs sur votre poste, sans service extérieur. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur l'encodage réversible.
Le Registre de codes est un fichier SQLite local, volontairement non chiffré, puisque le contrat en clair se trouve déjà sur le même disque. Son export produit un fichier JSON en clair de toutes les correspondances. Ce fichier ne doit jamais accompagner un document encodé, car il permettrait de tout décoder.
Garder une table qui permet de revenir à l'original, c'est pseudonymiser, et non anonymiser. Le groupe de travail « Article 29 » l'a établi dans son avis 05/2014 sur l'anonymisation. Les données pseudonymisées restent donc des données personnelles, et la table reste sous votre responsabilité.
Le document ne quitte pas votre machine, avec l'application de bureau comme avec l'application gratuite pour navigateur. Seule la première fonctionne entièrement hors ligne, car la seconde envoie un signal anonyme à son lancement. Enfin, le mode API distante de l'Analyse approfondie, s'il est activé, transmet le texte des pages. Pour un contrat, laissez-le désactivé.
Le bon réflexe
Vouloir comprendre ce qu'on signe est une qualité. Il manque souvent une habitude : lire la clause avant de mettre un contrat dans ChatGPT, puis retirer les identités et les données protégées. Le modèle rendra la même analyse. L'application de bureau pour Windows est disponible au téléchargement.
Questions fréquentes
Et si le contrat ne comporte aucune clause de confidentialité ?
L'obstacle contractuel s'affaiblit sans disparaître. Le code civil impose la bonne foi (article 1104) et sanctionne la divulgation d'une information confidentielle obtenue pendant les négociations (article 1112-2). Un accord de confidentialité distinct peut aussi couvrir le document. Et le RGPD s'applique de toute façon.
Vaut-il mieux coller une seule clause que tout le contrat ?
Une clause isolée révèle moins de choses. Mais elle cite souvent les parties, et une définition qui couvre « les termes du contrat » la vise aussi. Le modèle perd en outre les définitions, les renvois et les annexes. Mieux vaut traiter le document entier, sans identités ni montants, comme tout texte collé dans un assistant.
J'ai déjà téléversé un contrat. Que faire maintenant ?
Supprimez la conversation. Cela n'annule pas l'envoi, mais en limite les suites. Notez ce qui est parti, quand et depuis quel compte. Relisez ensuite la clause, qui impose parfois de prévenir le cocontractant. S'il y avait des données personnelles, voyez avec votre service juridique s'il faut notifier une violation à la CNIL sous 72 heures (article 33 du RGPD).
La clause de confidentialité vise-t-elle vraiment une IA ?
Elle la nomme rarement, et elle n'en a pas besoin. Elle interdit la communication aux tiers, sauf exceptions listées. Or un fournisseur d'IA est un tiers qui ne figure pas sur cette liste. Les contrats récents commencent à citer les outils d'IA, en général pour les exclure ou en encadrer l'usage.