Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et promptShield Inc. (« promptShield », « nous »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant promptShield (« le Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Logiciel.
2. Description du service
promptShield est une application de bureau, également disponible sous forme d'outil en ligne de commande et d'API auto-hébergée, qui utilise des modèles d'IA embarqués pour détecter et masquer les informations personnellement identifiables (PII) présentes dans les documents. Tout le traitement des documents s'effectue localement, sur votre appareil ou sur les serveurs sur lesquels vous l'exécutez. Le Logiciel nécessite une licence valide délivrée par notre serveur de licences. L'application de bureau reçoit sa licence d'essai gratuit dès sa première ouverture, et la licence d'une offre payante lorsque vous activez celle-ci. L'outil en ligne de commande et l'API auto-hébergée vérifient votre clé API auprès de notre serveur de licences, et l'API auto-hébergée la vérifie de nouveau toutes les 6 heures pendant son fonctionnement. Si notre serveur de licences est injoignable, une clé déjà confirmée continue de fonctionner jusqu'à 3 jours.
3. Octroi de la licence
Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel sur un nombre d'appareils ne dépassant pas celui autorisé par votre offre d'abonnement (1 appareil pour l'essai gratuit, 2 appareils pour le Week Pass et les offres Basic et Pro).
Vous ne pouvez pas :
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
- Redistribuer, accorder une sous-licence ou revendre le Logiciel.
- Contourner ou altérer le mécanisme de licence.
- Utiliser le Logiciel à des fins illicites.
4. Essai gratuit
Le Logiciel démarre un essai gratuit de 7 jours, avec l'ensemble des fonctionnalités, dès sa première ouverture. Aucun compte ni carte bancaire n'est requis. L'essai est limité à un par appareil. Si vous ne souscrivez pas d'offre payante avant l'expiration de l'essai, votre accès au Logiciel sera suspendu.
5. Abonnements et facturation
Les abonnements Basic et Pro sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe et se renouvellent à la fin de chaque période de facturation tant que vous ne les annulez pas. Le Week Pass est un achat unique valable 7 jours, également réglé via Stripe, qui ne se renouvelle pas. Les prix sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et d'annulation, et rien dans les présentes Conditions ne limite un droit à remboursement dont vous disposez en vertu de la loi applicable.
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Votre clé de licence demeure valide jusqu'à la fin de cette période. Cela vaut pour les offres mensuelles comme pour les offres annuelles, et la période déjà commencée n'est pas remboursée.
6. Responsabilités liées au compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous ne devez ni partager votre clé de licence ni partager votre compte avec des tiers. Nous nous réservons le droit de révoquer les licences en cas de partage non autorisé ou d'abus avéré.
7. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, y compris notre code, notre documentation et notre image de marque, est la propriété de promptShield et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les modèles et composants de tiers qu'il contient restent soumis à leurs propres licences. Votre abonnement ne confère qu'une licence d'utilisation : aucune partie du Logiciel ne fait l'objet d'un transfert de propriété.
8. Exclusion de garanties
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS D'ASSURER UNE DÉTECTION PRÉCISE DES PII, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS SENSIBLES SERA IDENTIFIÉ. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER LE RÉSULTAT ANONYMISÉ AVANT TOUT PARTAGE.
9. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROMPTSHIELD NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
10. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Logiciel si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre clé de licence sera révoquée et vous devrez désinstaller le Logiciel. Les sections 7 à 9 survivent à la résiliation.
11. Contrôle des exportations et juridictions soumises à restrictions
Votre utilisation du Logiciel et tout achat d'abonnement sont soumis aux lois applicables en matière de sanctions économiques et de contrôle des exportations. Nous ne vendons, ne concédons sous licence ni ne fournissons de services payants à aucune personne située, résidant habituellement ou constituée sous le droit d'une Juridiction soumise à restrictions, ni à aucune personne visée par des sanctions applicables. À la date indiquée ci-dessus, les Juridictions soumises à restrictions sont la Russie, le Bélarus ainsi que les territoires ukrainiens occupés par la Russie que sont la Crimée et Sébastopol. Nous pouvons modifier cette liste à tout moment afin de tenir compte de l'évolution du droit applicable.
En achetant ou en utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que :
- Vous n'êtes pas situé, ne résidez pas habituellement et n'êtes pas constitué sous le droit d'une Juridiction soumise à restrictions.
- Vous ne figurez sur aucune liste de sanctions ou de parties visées applicable et n'êtes ni détenu ni contrôlé par une personne qui y figure.
- Vous n'utiliserez pas, n'exporterez pas, ne réexporterez pas et ne mettrez pas le Logiciel à disposition d'une personne ou dans une juridiction en violation des lois applicables en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.
- Vous n'utiliserez ni VPN, ni serveur mandataire, ni adresse de facturation inexacte, ni aucun autre moyen destiné à dissimuler votre localisation ou votre identité afin d'obtenir le Logiciel.
Nous vérifions les informations de facturation fournies lors du paiement et pouvons refuser, suspendre ou résilier toute commande ou tout compte, et révoquer toute licence, dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu'ils contreviennent à la présente section. En cas de résiliation sur ce fondement, nous rembourserons la fraction prépayée non utilisée de l'abonnement, dans la mesure où la loi nous permet de le faire.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux de la province de Québec, au Canada.
13. Modifications des présentes conditions
Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Tout changement important sera communiqué par e-mail ou par un avis affiché dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de celle-ci.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à legal@promptshield.ca.