Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant promptShield (« le Logiciel »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Logiciel.

2. Description du service

promptShield est une application de bureau qui utilise des modèles d'IA embarqués pour détecter et masquer les informations personnellement identifiables (PII) présentes dans les documents. Tout le traitement des documents s'effectue localement, sur votre appareil. Le Logiciel nécessite une clé de licence valide, obtenue via notre serveur de licences.

3. Octroi de la licence

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Logiciel sur un nombre d'appareils ne dépassant pas celui autorisé par votre offre d'abonnement (1 appareil pour l'essai gratuit, jusqu'à 3 pour l'offre Pro).

Vous ne pouvez pas :

• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel.
• Redistribuer, accorder une sous-licence ou revendre le Logiciel.
• Contourner ou altérer le mécanisme de licence.
• Utiliser le Logiciel à des fins illicites.

4. Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours, avec l'ensemble des fonctionnalités. L'essai est limité à un par appareil. Si vous ne souscrivez pas d'offre payante avant l'expiration de l'essai, votre accès au Logiciel sera suspendu.

5. Abonnements et facturation

Les abonnements Pro sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Votre clé de licence demeure valide jusqu'à la fin de cette période.

6. Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous ne devez ni partager votre clé de licence ni partager votre compte avec des tiers. Nous nous réservons le droit de révoquer les licences en cas de partage non autorisé ou d'abus avéré.

7. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, y compris l'intégralité du code, des modèles, de la documentation et de l'image de marque, est la propriété de promptShield et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Votre abonnement ne confère qu'une licence d'utilisation : aucune partie du Logiciel ne fait l'objet d'un transfert de propriété.

8. Exclusion de garanties

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS D'ASSURER UNE DÉTECTION PRÉCISE DES PII, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS SENSIBLES SERA IDENTIFIÉ. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER LE RÉSULTAT ANONYMISÉ AVANT TOUT PARTAGE.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PROMPTSHIELD NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ ACQUITTÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Logiciel si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre clé de licence sera révoquée et vous devrez désinstaller le Logiciel. Les sections 7 à 9 survivent à la résiliation.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris, en France.

12. Modifications des présentes conditions

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Tout changement important sera communiqué par e-mail ou par un avis affiché dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de celle-ci.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à legal@promptshield.ca.