Une conversation avec une IA peut être protégée devant un juge américain, mais pas toujours : tout dépend de qui a décidé d'y recourir et des conditions du compte. Les trois premières décisions sur la question, rendues en février et mars 2026, divergent. Aucune ne traite du secret professionnel de l'avocat français.
Heppner : un prévenu seul face à Claude
L'affaire United States v. Heppner a été jugée en février 2026 par le juge Jed S. Rakoff (district sud de New York, n° 25-cr-00503). Lors d'une perquisition à son domicile, le FBI avait saisi environ 31 documents retraçant les conversations du prévenu avec Claude. D'après le cabinet Orrick, il s'en était servi de lui-même, sans instruction de ses avocats. Il voulait analyser sa situation et esquisser sa défense, puis leur avait transmis le résultat.
Le juge a refusé le privilège pour trois raisons. Claude n'est pas un avocat, ce qui suffisait selon lui à trancher. Le prévenu n'avait pas agi à la demande de ses conseils. Enfin, il ne pouvait raisonnablement compter sur la confidentialité de ses échanges. Le work product a été écarté à son tour, car aucun avocat n'avait demandé ce travail.
Sur ce dernier point, le juge s'est appuyé sur la politique de protection des données du service grand public, que le prévenu avait acceptée. Selon lui, elle permettait alors d'entraîner les modèles sur les messages et de les communiquer à des tiers, autorités publiques comprises.
Une note de bas de page va plus loin. Même couverts, les messages auraient perdu leur protection une fois partagés avec Claude et Anthropic, comme avec tout autre tiers. Pour le cabinet King & Spalding, la note suppose qu'écrire à l'outil revient à lui communiquer l'information. Certains commentateurs y voient aussi une renonciation à l'avis de l'avocat que le client recopie dans l'outil. C'est leur lecture : le jugement n'en fait pas une règle.
Warner et Morgan : la protection accordée
Le 10 février 2026, un tribunal du Michigan a tranché en sens inverse. Dans Warner v. Gilbarco (n° 2:24-cv-12333), la demanderesse agissait sans avocat. Ses questions à ChatGPT et les réponses obtenues ont été couvertes par le work product, dans sa forme la plus protégée : celle des analyses et opinions de la partie.
Les avoir soumises à ChatGPT ne valait pas renonciation, car celle-ci suppose une divulgation à l'adversaire. Or, selon la décision, les programmes d'IA sont des outils et non des personnes, même si des administrateurs travaillent en coulisses.
Le 30 mars 2026, le tribunal fédéral du Colorado a adopté une position voisine dans Morgan v. V2X (n° 25-cv-01991). Le work product peut couvrir le travail qu'une partie sans avocat a mené avec une IA. Le recours à l'IA n'emporte pas, à lui seul, renonciation.
Deux éléments que l'avocat peut maîtriser
Ces affaires ne se distinguent pas par la technologie, mais par deux faits. Le premier est de savoir qui a décidé d'utiliser l'IA. Dans Warner et Morgan, la partie se défendait seule et menait donc elle-même le travail. Dans Heppner, le prévenu avait des avocats, mais il s'est servi de l'IA sans eux.
Le second tient aux conditions du compte. Le juge s'est fondé sur la politique d'un service grand public, et aucun tribunal n'a encore examiné un compte soumis à d'autres conditions.
Le plus exposé est donc le client qui, bien qu'assisté d'un avocat, utilise seul un chatbot grand public. Il croit préparer sa défense et produit des documents que l'adversaire pourra réclamer.
Pour le reste, rien n'est tranché. Selon l'International Bar Association (IBA), aucune des deux premières décisions n'entendait poser de règle générale. Ce sont des jugements de tribunaux fédéraux de première instance : ils ne lient aucune autre juridiction et peuvent faire l'objet d'un appel.
Ce qu'un avocat français peut en retenir
Ces décisions ne se transposent pas telles quelles. Aux États-Unis, le privilège appartient au client, qui peut y renoncer. En France, le secret professionnel s'impose à l'avocat, en vertu de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. L'article 226-13 du code pénal en sanctionne la violation.
Elles montrent pourtant ce qu'un juge peut examiner : qui a utilisé l'outil, sur quel compte, à la demande de qui. Elles rappellent aussi qu'une perquisition chez un client peut emporter l'historique de ses conversations avec une IA. Pour votre propre cas, rapprochez-vous de votre ordre ou du Conseil national des barreaux (CNB).
Ce que le cabinet peut mettre par écrit
Orrick recommande d'ajouter des consignes sur l'IA aux protocoles d'enquête et aux avertissements Upjohn, que l'avocat de l'entreprise remet aux salariés avant de les entendre. Il conseille aussi de consigner toute instruction de l'avocat et de traiter les conversations avec une IA comme des pièces qui pourront être réclamées.
Pour un cabinet français, cela tient en deux règles. Demandez au client par écrit, par exemple dans la lettre de mission, de ne pas coller vos avis dans un chatbot grand public. Si l'IA doit servir à l'affaire, qu'elle soit utilisée à votre demande et sur un compte professionnel ; gardez trace de cette demande. Ces règles ont leur place dans la politique d'usage de l'IA du cabinet.
OpenAI indique que, par défaut, les données de ChatGPT Enterprise, Business, Edu et de son API ne servent pas à entraîner ses modèles. Anthropic en dit autant de ses offres professionnelles. Aucun tribunal n'a pour autant jugé qu'un tel compte suffise à protéger les échanges. Les formules sont comparées dans un article distinct.
Aux États-Unis, l'avis n° 512 de l'American Bar Association (ABA) date du 29 juillet 2024. Avant de confier des informations sur l'affaire à une IA générative qui s'entraîne sur ce qu'on lui soumet, l'avocat doit obtenir le consentement éclairé du client. Une clause type de lettre de mission n'y suffit pas. La règle 1.6 de l'ABA couvre d'ailleurs toutes les informations sur l'affaire, pas seulement les identifiants.
Retirer les identifiants : ce que cela change
Effacer les noms d'une conversation n'en fait pas un échange protégé, et le document reste confidentiel. Seul change ce que révèle une copie, si elle est saisie ou communiquée en justice.
C'est là qu'intervient promptShield, sur votre poste. La fonction Encoder remplace les noms, adresses, numéros de compte et autres identifiants par des codes courts de la forme [P0ABCD]. Leur première lettre indique le type de donnée. Dans un même dossier, une valeur garde son code ; d'un dossier à l'autre, les codes changent.
La fonction Décoder rétablit les valeurs d'origine sur votre machine, grâce au Registre de codes. Ce registre est un fichier ordinaire, soumis aux mêmes règles que les autres fichiers du cabinet, y compris en cas de saisie. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur le caviardage réversible.
La détection, la reconnaissance de texte et le caviardage s'exécutent en local par défaut. L'Analyse approfondie fait exception : réglée sur un modèle distant, elle envoie le texte des pages hors de votre machine. Les offres figurent sur la page des tarifs.
Questions fréquentes
Une conversation avec ChatGPT est-elle couverte par le secret professionnel ?
Le secret de l'article 66-5 couvre les consultations et correspondances entre l'avocat et son client, ce qu'une conversation avec un chatbot n'est pas. Les décisions citées ici sont américaines et ne disent rien du droit français. Pour votre cas, rapprochez-vous de votre ordre.
Un client qui colle l'avis de son avocat dans une IA l'expose-t-il à une saisie ?
Une note du jugement Heppner évoque une renonciation par le partage avec Claude et Anthropic, que certains commentateurs étendent à l'avis de l'avocat. En tout état de cause, le texte collé est sorti du cabinet, et une perquisition chez le client peut l'atteindre.
Que disent les premières décisions américaines sur l'IA et le privilège ?
Dans Heppner, le juge a refusé toute protection à un prévenu qui utilisait seul la version grand public de Claude. Dans Warner et Morgan, le travail de parties sans avocat mené avec une IA a été protégé. Ces jugements peuvent encore faire l'objet d'un appel.